Réunions et séances municipales
Règlements
RÈGLEMENTS D'URBANISME
Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d'information concernant les règlements d'urbanisme, veuillez communiquer avec Mme Florence Bouchard, directrice du service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 418 534-2313, poste 233.
1. Plan de zonage - Secteur ouest
2. Plan de zonage - Secteur centre
3. Plan de zonage - Secteur est
4. Plan de zonage - Tous les secteurs
Règlement de zonage - Grille de spécifications
Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction
Règlement sur les permis et certificats
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur la dénomination toponymique
Règlement numéro R2006-543 - Section V- Les piscines privées
AUTRES RÈGLEMENTS
Règlement R2019-730 - Emprunt développement de la rue des Peter (phase II)
Règlement R2019-729 - Emprunt mise à niveau de l'alimentation en eau potable
Règlement R2019-726 - Nourrissage des animaux sauvages
Règlement R2019-725 - Tir à partir des chemins publics
Règlement R2019-724 - Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Règlement R2019-723 - Les nuisances
Règlement R2019-722 - Rémunération des élus municipaux
Règlement R2019-721 - Programme d'aide à la revitalisation résidentielle
Règlement R2019-720 - Règlement d'emprunt parapluie
Règlement R2019-718 - Règlement d'emprunt pour le nouveau centre sportif
Règlement R2019-715 - Règlement d'emprunt pour l'achat d'un camion autopompe 2013 et ses équipements
Règlement R2018-714 (adoption du budget 2019)
Règlement R2018-710 sur la gestion contractuelle
Règlement R2018-709 - Cadre normatif sur l'érosion côtière
Règlement R2018-708 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement d'emprunt parapluie R2018-707 (immobilisations)
Règlement d'emprunt R2018-705 (intersection Louisbourg)
Règlement numéro R2018-703 - Création d'un nouvelle zone 103.1C à même une partie de la zone 103-C
Règlement d'emprunt R2018-702 (mâchoirs de vie)
Règlement numéro R2018-700 - Changement des limites des zones 210-REC et 208-AF
Règlement numéro R2018-698 sur la gestion contractuelle (ABROGÉ)
Règlement numéro R2018-697 concernant la publication des avis publics municipaux sur Internet
Règlement numéro 2016-674 - Règlement adoptant le budget 2017
Règlement numéro R2012-612 - Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement numéro R2011-607 - Règlement municipal sur la prévention des incendies