Règlements

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d'information concernant les règlements d'urbanisme, veuillez communiquer avec Mme Florence Bouchard, directrice du service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 418 534-2313, poste 233.

1. Plan de zonage - Secteur ouest

2. Plan de zonage - Secteur centre

3. Plan de zonage - Secteur est

4. Plan de zonage - Tous les secteurs

Règlement de zonage

Règlement de zonage - Grille de spécifications

Règlement de lotissement

Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur la dénomination toponymique

Règlement numéro R2006-543 - Section V- Les piscines privées

Règlement numéro 98-423 régissant la vente de biens d'utilité domestique (ventes de garage et marchés au puces)

AUTRES RÈGLEMENTS

Règlement R2019-730 - Emprunt développement de la rue des Peter (phase II)

Règlement R2019-729 - Emprunt mise à niveau de l'alimentation en eau potable

Règlement R2019-727 - Règlement d'emrpunt pour l'achat de la propriété du 191, Port-Royal à Bonaventure

Règlement R2019-726 - Nourrissage des animaux sauvages

Règlement R2019-725 - Tir à partir des chemins publics

Règlement R2019-724 - Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Règlement R2019-723 - Les nuisances

Règlement R2019-722 - Rémunération des élus municipaux

Règlement R2019-721 - Programme d'aide à la revitalisation résidentielle

Règlement R2019-720 - Règlement d'emprunt parapluie

Règlement R2019-718 - Règlement d'emprunt pour le nouveau centre sportif

Règlement R2019-717 - Travaux de déneigement avec souffleuse à neige sur les portions de chemin sous la responsabilité de la Ville

Règlement R2019-716 - Mise à jour du plan de zonage et de la grille de spécification des usages pour le territoire en entier

Règlement R2019-715 - Règlement d'emprunt pour l'achat d'un camion autopompe 2013 et ses équipements

Règlement R2018-714 (adoption du budget 2019)

Règlement R2018-713 - Permettre la construction de bâtiments demi-cylinfrique dans la zone 117-P (aréna)

Règlement R2018-712 - Modification de la structure de classification des usages pour les sentiers récréatifs

Règlement R2018-710 sur la gestion contractuelle

Règlement R2018-709 - Cadre normatif sur l'érosion côtière

Règlement R2018-708 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement d'emprunt parapluie R2018-707 (immobilisations)

Règlement d'emprunt R2018-705 (intersection Louisbourg)

Règlement numéro R2018-704 - Modification de la grille des spécifications des usages pour autoriser l'usage 16 dans la zone 20-M et retirer la disposition concernant le nombre de logements

Règlement numéro R2018-703 - Création d'un nouvelle zone 103.1C à même une partie de la zone 103-C

Règlement d'emprunt R2018-702 (mâchoirs de vie)

Règlement numéro R2018-701 - Agrandissement de la zone 17-M à même une partie de la zone 202-A et permission des usages 16 et 17

Règlement numéro R2018-700 - Changement des limites des zones 210-REC et 208-AF

Règlement numéro R2018-699 - Modification de la grille des spécifications des usages pour l'ajout de l'usage 113 dans la zone 112-R.

Règlement numéro R2018-698 sur la gestion contractuelle (ABROGÉ)

Règlement numéro R2018-697 concernant la publication des avis publics municipaux sur Internet

Règlement numéro R2017-676 - Règlement d'emprunt pour l'implanatation du réservoir de sécurité incendie et de la réfection de l'avenue Louisbourg 

Règlement numéro R2016-675 - Règlement mofifiant le règlement 93-363 concernant l'enlèvement et la disposition des déchets solides

Règlement numéro 2016-674 - Règlement adoptant le budget 2017

Règlement numéro R2012-612 - Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement numéro R2011-607 - Règlement municipal sur la prévention des incendies

Règlement numéro R2013-624 - Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la Ville de Bonaventure