Réunions et séances municipales
Règlements
RÈGLEMENTS D'URBANISME
Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d'information concernant les règlements d'urbanisme, veuillez communiquer avec Mme Florence Bouchard, directrice du service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 418 534-2313, poste 233.
1. Plan de zonage - Secteur ouest
2. Plan de zonage - Secteur centre
3. Plan de zonage - Secteur est
4. Plan de zonage - Tous les secteurs
Règlement de zonage - Grille de spécifications
Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction
Règlement sur les permis et certificats
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur la dénomination toponymique
Règlement numéro R2006-543 - Section V- Les piscines privées
AUTRES RÈGLEMENTS
Règlement R2018-714 (adoption du budget 2019)
Règlement d'emprunt parapluie R2018-707 (immobilisations)
Règlement d'emprunt R2018-705 (intersection Louisbourg)
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement numéro R2018-698 sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 2016-674 - Règlement adoptant le budget 2017
Règlement numéro R2012-612 - Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement numéro R2011-607 - Règlement municipal sur la prévention des incendies