Règlements

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d'information concernant les règlements d'urbanisme, veuillez communiquer avec Mme Florence Bouchard, directrice du service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 418 534-2313, poste 233.

1. Plan de zonage - Secteur ouest

2. Plan de zonage - Secteur centre

3. Plan de zonage - Secteur est

4. Plan de zonage - Tous les secteurs

Règlement de zonage

Règlement de zonage - Grille de spécifications

Règlement de lotissement

Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur la dénomination toponymique

Règlement numéro R2006-543 - Section V- Les piscines privées

Règlement numéro 98-423 régissant la vente de biens d'utilité domestique (ventes de garage et marchés au puces)

AUTRES RÈGLEMENTS

Règlement d'emprunt parapluie R2018-706 (immobilisations)

Règlement d'emprunt R2018-705 (intersection Louisbourg)

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement numéro R2018-698 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro R2017-676 - Règlement d'emprunt pour l'implanatation du réservoir de sécurité incendie et de la réfection de l'avenue Louisbourg 

Règlement numéro R2016-675 - Règlement mofifiant le règlement 93-363 concernant l'enlèvement et la disposition des déchets solides

Règlement numéro 2016-674 - Règlement adoptant le budget 2017

Règlement numéro R2012-612 - Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement numéro R2011-607 - Règlement municipal sur la prévention des incendies

Règlement numéro R2013-624 - Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la Ville de Bonaventure