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Règlement numéro R2006-543 - Section V- Les piscines privées

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement numéro R2017-676 - Règlement d'emprunt pour l'implanatation du réservoir de sécurité incendie et de la réfection de l'avenue Louisbourg

Règlement numéro R2016-675 - Règlement mofifiant le règlement 93-363 concernant l'enlèvement et la disposition des déchets solides

Règlement numéro 2016-674 - Règlement adoptant le budget 2017

Règlement numéro R2012-612 - Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement numéro R2011-607 - Règlement municipal sur la prévention des incendies

Règlement numéro R2013-624 - Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la Ville de Bonaventure

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