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Nouvelle loi sur l’encadrement des chiens

nOUVELLE LOI SUR L’ENCADREMENT DES CHIENS

INFORMATION ET PROCÉDURES POUR L’ENREGISTREMENT DE VOTRE CHIEN

Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est entré en vigueur le 3 mars et apporte de nouvelles responsabilités aux villes et aux propriétaires de chiens.

Ci-dessous, une partie des nouvelles normes relatives à l’encadrement et à la possession d’un chien :

  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maitriser.
  • Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.
  • Un chien de 20 kg et plus doit porter, en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
  • Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien.
  • Les médecins vétérinaires devront déclarer obligatoirement à la Ville tout incident impliquant un chien ayant blessé une personne ou un autre animal. Celle-ci pourra alors décider si une analyse de la dangerosité est exigée. Cette expertise permettra de déterminer si le chien doit être considéré comme dangereux ou s’il sera soumis à des restrictions de garde.
  • Un chien ayant causé des blessures graves ou la mort devra être euthanasié.
  • Chaque chien doit être enregistré annuellement et porter une médaille.

Cliquez ici pour consulter le texte sur la nouvelle loi

Ce règlement provincial vient obliger tout propriétaire de chien à l’enregistrer auprès de la Ville avant le 3 juin 2020. À cet effet, des formulaires sont acheminés à chaque propriétaire de chien qui détient une médaille délivrée par la ville. Ce formulaire inclut des informations qui n’étaient pas recensées dans le passé. Les propriétaires qui n’ont encore jamais enregistré leur chien peuvent trouver une version numérique du formulaire sur le lien plus bas ou se procurer une copie papier à l’hôtel de ville.

Formulaire d’enregistrement

English Form

Ce formulaire doit être retourné avant le 3 juin en personne ou par la poste au 127, avenue de Louisbourg, ou par courriel à reception@villebonaventure.ca.

Pour toute question sur les nouvelles normes encadrant les chiens, vous pouvez joindre le service de l’urbanisme à urbanisme@villebonaventure.ca ou au 418 534-2313, poste 233.

Centre récréatif Desjardins (Aréna)

119, rue Boishébert, Bonaventure, QC, G0C 1E0

Piscine Marylène-Pigeon

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure, QC, G0C 1E0

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