Sélectionner une page

Nouvelle loi sur l’encadrement des chiens

nOUVELLE LOI SUR L’ENCADREMENT DES CHIENS

INFORMATION ET PROCÉDURES POUR L’ENREGISTREMENT DE VOTRE CHIEN

Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est entré en vigueur le 3 mars et apporte de nouvelles responsabilités aux villes et aux propriétaires de chiens.

Ci-dessous, une partie des nouvelles normes relatives à l’encadrement et à la possession d’un chien :

  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maitriser.
  • Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.
  • Un chien de 20 kg et plus doit porter, en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
  • Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien.
  • Les médecins vétérinaires devront déclarer obligatoirement à la Ville tout incident impliquant un chien ayant blessé une personne ou un autre animal. Celle-ci pourra alors décider si une analyse de la dangerosité est exigée. Cette expertise permettra de déterminer si le chien doit être considéré comme dangereux ou s’il sera soumis à des restrictions de garde.
  • Un chien ayant causé des blessures graves ou la mort devra être euthanasié.
  • Chaque chien doit être enregistré annuellement et porter une médaille.

Cliquez ici pour consulter le texte sur la nouvelle loi

En vertu de la nouvelle loi, depuis le 3 juin les propriétaires de chiens sont dans l’obligation d’enregistrer leur animal. La Ville de Bonaventure a délégué la gestion du règlement sur les chiens au Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs (RPABDC). Les propriétaires de chiens doivent contacter le RPABDC pour procéder à l’enregistrement, obtenir une médaille et payer les frais applicables aux coordonnées ci-dessous :

Réseau de Protection Animale

rpabdc.com

info@rpabdc.com

581 358-1010

Pour toute question sur les nouvelles normes encadrant les chiens, vous pouvez joindre le service de l’urbanisme à urbanisme@villebonaventure.ca ou au 418 534-2313, poste 233.

HÔTEL DE VILLE

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313

Courriel
info@villebonaventure.ca

GARAGE MUNICIPAL

211, avenue Grand-Pré, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 214

CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)

119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-3455

PISCINE MARYLÈNE-PIGEON

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 237

BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD

95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-4238

NOUS SUIVRE SUR FACEBOOK