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Accès à l’information

Demande d’accès à un document détenu par la Ville de Bonaventure à l’exception de ceux du Service de police

Sur réception du formulaire disponible dans cette page ou de toute autre demande écrite et signée, le greffe vous acheminera un accusé de réception précisant la date la plus tardive à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai fixé par la loi est de 20 jours de calendrier. Ce délai peut toutefois être prolongé de 10 jours. Si ce délai additionnel est nécessaire pour permettre au greffe de répondre à votre demande, un avis de prolongation vous sera communiqué. Nous privilégierons la transmission de l’accusé de réception par voie électronique.

Schéma de la procédure de traitement d’une demande d’accès à l’information

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Renseignement sur l'identité du demandeur

Nom

Prénom

Nom

Organisme ou entreprise (si applicable)

Courriel

Numéro de téléphone

Adresse

Renseignements relatifs à la demande

Identification du document

Période à couvrir lors de la recherche (de mois, année à mois, année) (s'il y a lieu)

Est joint le consentement écrit de la personne concernée par la demande (s’il y a lieu) :

Voir point 3 de l'information additionnelle et le formulaire de consentement plus bas. Le formulaire doit être imprimé et signé.

Formulaire de consentement

Mode de communication souhaité :

Consultation sur place
Par la poste ($) (voir point 4 des informations aditionnelles)
Par voie électronique (lorsque cela est possible)

Date et signature

Date

(JJ/MM/AAA)

Signature (inscrire votre nom)

POINTS D’INFORMATION ADDITIONNELS

Il est fortement encouragé d’utiliser ce formulaire lors d’une demande d’accès à l’information mais toute demande écrite faite sans le formulaire et contenant les détails requis sera honorée.
Les renseignements fournis à la section « Renseignements sur l’identité du demandeur » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués
qu’aux personnes autorisées à traiter votre demande.
Pour permettre de repérer le ou les documents demandés, votre demande doit être suffisamment précise. Dans le cas contraire, le greffe communiquera avec vous afin d’obtenir davantage de précision. Si le document contient des renseignements personnels concernant une autre personne, son consentement
écrit sera exigé. Pour ce faire, vous êtes invités à vous servir du formulaire de consentement plus bas.
Des frais de photocopies et de transmission des documents peuvent être exigés lorsque ceux-ci doivent être postés. La lettre de réponse vous précisera le montant dû, ce qui constituera votre facture.

Pour toute autre information, veuillez contacter le Greffe – Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels au numéro de téléphone suivant 418 534-2313 poste 225 ou par courriel à directiongenerale@villebonaventure.ca.

Formulaire de consentement