Accès à l’information

Demande d’accès à un document détenu par la Ville de Bonaventure à l’exception de ceux du Service de police

Sur réception du formulaire disponible dans cette page ou de toute autre demande écrite et signée, le greffe vous acheminera un accusé de réception précisant la date la plus tardive à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai fixé par la loi est de 20 jours de calendrier. Ce délai peut toutefois être prolongé de 10 jours. Si ce délai additionnel est nécessaire pour permettre au greffe de répondre à votre demande, un avis de prolongation vous sera communiqué. Nous privilégierons la transmission de l’accusé de réception par voie électronique.

Schéma de la procédure de traitement d’une demande d’accès à l’information