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Avis publics et règlements

Règlements :

Avis publics (cliquez pour dérouler)

Règlement R2019-716 – Entrée en vigueur

Séance extraordinaire du 23 novembre 2020

Calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2021 

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière

Séance extraordinaire du 21 octobre 2020

Dérogation mineure (227, de la Rivière) – Assemblée publique de consultation écrite

Projet de Règlement R2020-737 – Assemblée publique de consultation écrite

Projet de Règlement R2020-735 – Assemblée publique de consulation écrite

Dérogation mineure (107, rye Raymond-Bourdages) – Assemblée publique de consultation écrite

Dérogation mineure (123, rue de la Gare) – Assemblée publique de consultation (écrite et présentielle)

Dérogation mineure (chemin Thivierge) – Assemblée publique et consultation écrite

Séance extraordinaire du 10 août 2020

Séance extraordinaire du 21 juillet 2020

Dérogation mineure (200, chemin Athanase-Arsenault, Cime Aventures) – Assemblée de consultation publique écrite

Dérogation mineure (104, chemin de l’Écouerie) – Assemblée de consultation publique écrite

Séance extraordinaire du 30 juin 2020

Dérogation mineure (128, route 132 Est) – Assemblée de consultation publique écrite

Séance extraordinaire du 11 juin 2020

Séance extraordinaire du 25 mai 2020

Dérogation mineure (220, chemin Thivierge) – Assemblée de consultation publique écrite 

Dérogation mineure (158, Louisbourg) – Assemblée de consultation publique écrite 

Dérogation mineure (108, Grand-Pré) – Assemblée de consultation publique écrite 

Dérogation mineure (126, Place de 1755) – Assemblée de consultation publique écrite 

Dérogation mineure (161, Beauséjour) – Assemblée de consultation publique écrite 

Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur

 

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Règlements d'urbanisme

Règlements pratiques

Tous les règlements

Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec la direction du service de l’urbanisme à : urbanisme@villebonaventure.ca ou au : 418 534-2313, poste 233.

 

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Centre récréatif Desjardins (Aréna)

119, rue Boishébert, Bonaventure, QC, G0C 1E0

Piscine Marylène-Pigeon

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure, QC, G0C 1E0

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