Règlements d’urbanisme
PLAN D’URBANISME
ZONAGE
R2006-543 – Grille de spécifications de zonage
ZONES DE CONTRAINTES
R2006-543 – Annexe A – Cartographie et cadre normatif – contrôle de l’érosion
R2020-735 – Dispositions relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière
CONSTRUCTION
PERMIS ET CERTIFICATS
R2006-547 – Permis et certificats
R2002-547 – Permis et certificats – Chapitre VI – Tarifs
R2006-546 – Conditions d’émission des permis de construction
LOTISSEMENT
TOPONYMIE
R2016-666 – Dénomination toponymique
Annexe 1986 de la banque de noms de la Ville de Bonaventure
OUTILS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE
R2006-550 – Dérogations mineures
Formulaire de demande de dérogation mineure
SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
R2021-750 – Usage des systèmes de traitement de désinfection par U.V.
AUTRES
R2020-737 – Protection contre les dégâts d’eau
R2019-721 – Programme d’aide à la revitalisation résidentielle
Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec la direction du service de l’urbanisme à : urbanisme@villebonaventure.ca ou au : 418 534-2313, poste 233.
HÔTEL DE VILLE
127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-2313
Courriel
info@villebonaventure.ca
CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)
119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-3455
PISCINE MARYLÈNE-PIGEON
127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-2313, poste 237
BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD
95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-4238
