Règlements d’urbanisme

Plan de zonage

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Règlement de zonage

Règlement de zonage – Grille de spécifications

Règlement de zonage – Annexe A – Cartographie et cadre normatif

Règlement de lotissement

Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur la dénomination toponymique

Règlement sur l’installation des piscines privées

Règlement sur les ventes de garage et marchés au puces

Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec la direction du service de l’urbanisme à : urbanisme@villebonaventure.ca ou au : 418 534-2313, poste 233.