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Règlements d’urbanisme

SIGNALEMENT TRANSPORT PAR VÉHICULES LOURDS

Pour effectuer un signalement si une personne ou une entreprise ne respecte pas la réglementation en matière de transport de personnes et de biens (R2022-759 – Circulation des camions et véhicules -outils sur les chemins), les citoyens doivent remplir un formulaire de signalement qu’ils trouveront sur le site Internet de Contrôle routier Québec (SAAQ).

Quand et comment transmettre un signalement : Signalement en matière de transport de personnes et de biens – SAAQ (gouv.qc.ca)

Lien direct pour accéder au formulaire : Formulaire de signalement – SAAQ (gouv.qc.ca)

Un signalement peut également être effectué par téléphone : 1 866 471-1CRQ (1277).

De plus, voici le lien général du site Internet :  Contrôle routier Québec – SAAQ (gouv.qc.ca)

La règlementation d’interdiction de circuler aux véhicules lourds peut être également être appliquée par la Sûreté du Québec.

Étant donné le nombre limité de contrôleurs routiers en Gaspésie et la distance à couvrir, le délai de réponse de ces derniers sera fort supérieur à un policier local.

Soyez toutefois assurés que les contrôleurs routiers enquêteront sur tout signalement qui sera fait en lien avec le transport de personnes et de biens.

PLAN D’URBANISME

R2022-763 – Projet de règlement pour modifier le plan d’urbanisme R2006-542 en remplaçant le plan d’Affectation des sols numéro AF-2009-06.6 de la ville de Bonaventure par le plan numéro AF-2021-06.6 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la ville de Bonaventure », conformément au Schéma d’aménagement et développement durable révisé de la MRC de Bonaventure– Adoption

R2006-542 – Plan d’urbanisme

 

ZONAGE

R2022-764 – Projet de règlement pour modifier le règlement de zonage R2006-543 en apportant et en mettant à jour les dispositions relatives à l’émission de permis de construction à des fins résidentielles à l’intérieur de la zone agricole permanente et de mettre à jour les normes spéciales concernant les anciens lieux d’enfouissement sanitaire, les anciens dépotoirs et les anciens dépôts en tranchée qui ont été identifiés dans le Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure – Adoption

R2006-543 – Plan de zonage

R2006-543 – Zonage

R2006-543 – Grille de spécifications de zonage

 

ZONES DE CONTRAINTES

R2006-543 – Annexe A – Cartographie et cadre normatif – contrôle de l’érosion 

R2020-735 – Dispositions relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière

 

CONSTRUCTION

R2006-545 – Construction

 

PERMIS ET CERTIFICATS

R2006-547 – Permis et certificats

R2002-547 – Permis et certificats – Chapitre VI – Tarifs

R2006-546 – Conditions d’émission des permis de construction

 

LOTISSEMENT

R2006-544 – Lotissement 

 

TOPONYMIE

R2016-666 – Dénomination toponymique

Annexe 1986 de la banque de noms de la Ville de Bonaventure

 

OUTILS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE

R2006-550 – Dérogations mineures

Formulaire de demande de dérogation mineure

R99-451 – P.I.I.A.

Règlement R2022-760 – PPCMOI 

 

SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

R2021-750 – Usage des systèmes de traitement de désinfection par U.V.

 

AUTRES

R2022-759 – Circulation des camions et véhicules-outils sur les chemins

R2020-737 – Protection contre les dégâts d’eau

R2019-721 – Programme d’aide à la revitalisation résidentielle

R2013-624 – Distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la Ville de Bonaventure

Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec la direction du service de l’urbanisme à : urbanisme@villebonaventure.ca ou au : 418 534-2313, poste 233.

HÔTEL DE VILLE

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313

Courriel
info@villebonaventure.ca

GARAGE MUNICIPAL

211, avenue Grand-Pré, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 214

CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)

119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-3455

PISCINE MARYLÈNE-PIGEON

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 237

BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD

95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-4238

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