Règlements d’urbanisme
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Règlement de zonage – Grille de spécifications
Règlement de zonage – Annexe A – Cartographie et cadre normatif
Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction
Règlement sur les permis et certificats
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur la dénomination toponymique
Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec la direction du service de l’urbanisme à : urbanisme@villebonaventure.ca ou au : 418 534-2313, poste 233.
Règlements pratiques
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