Règlements d’urbanisme

SIGNALEMENT TRANSPORT PAR VÉHICULES LOURDS

Pour effectuer un signalement si une personne ou une entreprise ne respecte pas la réglementation en matière de transport de personnes et de biens (R2022-759 – Circulation des camions et véhicules -outils sur les chemins), les citoyens doivent remplir un formulaire de signalement qu’ils trouveront sur le site Internet de Contrôle routier Québec (SAAQ).

Quand et comment transmettre un signalement : Signalement en matière de transport de personnes et de biens – SAAQ (gouv.qc.ca)

Lien direct pour accéder au formulaire : Formulaire de signalement – SAAQ (gouv.qc.ca)

Un signalement peut également être effectué par téléphone : 1 866 471-1CRQ (1277).

De plus, voici le lien général du site Internet :  Contrôle routier Québec – SAAQ (gouv.qc.ca)

La règlementation d’interdiction de circuler aux véhicules lourds peut être également être appliquée par la Sûreté du Québec.

Étant donné le nombre limité de contrôleurs routiers en Gaspésie et la distance à couvrir, le délai de réponse de ces derniers sera fort supérieur à un policier local.

Soyez toutefois assurés que les contrôleurs routiers enquêteront sur tout signalement qui sera fait en lien avec le transport de personnes et de biens.