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Règlements d’urbanisme

ZONAGE

Règlement R2021-750 – Usage des systèmes de traitement de désinfection par U.V.

Règlement R2006-543 – Plan de zonage

Règlement R2006-543 –  Zonage

Règlement R2006-543 – Grille de spécifications de zonage

Règlement R2006-543  – Annexe A – Cartographie et cadre normatif – contrôle de l’érosion 

Règlement R2006-550 – Dérogations mineures

Règlement R2020-735 – Dispositions relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière

Règlement R2018-712 – Modification de la structure de classification des usages pour les sentiers récréatifs

Règlement R2018-703 – Création d’un nouvelle zone 103.1C à même une partie de la zone 103-C

Règlement R2018-701 – Agrandissement de la zone 17-M à même une partie de la zone 202-A et permission des usages 16 et 17

Règlement R2018-700 – Changement des limites des zones 210-REC et 208-AF

 

CONSTRUCTION

Règlement R2006-545 – Construction

Règlement R2006-546 – Conditions d’émission des permis de construction 

Règlement R2018-713 – Construction de bâtiments demi-cylindrique dans la zone 117-P (aréna)

 

PERMIS ET CERTIFICATS

Règlement R2006-547 –  Permis et certificats

 

LOTISSEMENT

Règlement R2006-544 –  Lotissement 

 

TOPONYMIE

Règlement R2016-666 – Dénomination toponymique

Annexe 1986 de la banque de noms de la Ville de Bonaventure

 

AUTRES

Règlement R2020-737  – Protection contre les dégats d’eau

Règlement R2019-721 – Programme d’aide à la revitalisation résidentielle

Règlement R2013-624 – Distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la Ville de Bonaventure

Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec la direction du service de l’urbanisme à : urbanisme@villebonaventure.ca ou au : 418 534-2313, poste 233.

HÔTEL DE VILLE

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313

Courriel
info@villebonaventure.ca

GARAGE MUNICIPAL

211, avenue Grand-Pré, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 214

CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)

119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-3455

PISCINE MARYLÈNE-PIGEON

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 237

BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD

95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-4238

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