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Règlements d’urbanisme

SIGNALEMENT TRANSPORT PAR VÉHICULES LOURDS

Pour effectuer un signalement si une personne ou une entreprise ne respecte pas la réglementation en matière de transport de personnes et de biens (R2022-759 – Circulation des camions et véhicules -outils sur les chemins), les citoyens doivent remplir un formulaire de signalement qu’ils trouveront sur le site Internet de Contrôle routier Québec (SAAQ).

Quand et comment transmettre un signalement : Signalement en matière de transport de personnes et de biens – SAAQ (gouv.qc.ca)

Lien direct pour accéder au formulaire : Formulaire de signalement – SAAQ (gouv.qc.ca)

Un signalement peut également être effectué par téléphone : 1 866 471-1CRQ (1277).

De plus, voici le lien général du site Internet : Contrôle routier Québec – SAAQ (gouv.qc.ca)

La règlementation d’interdiction de circuler aux véhicules lourds peut être également être appliquée par la Sûreté du Québec.

Étant donné le nombre limité de contrôleurs routiers en Gaspésie et la distance à couvrir, le délai de réponse de ces derniers sera fort supérieur à un policier local.

Soyez toutefois assurés que les contrôleurs routiers enquêteront sur tout signalement qui sera fait en lien avec le transport de personnes et de biens.

PLAN D’URBANISME

R2023-777 – Projet de règlement qui modifie le plan d’urbanisme R2006-542 en remplaçant le plan numéro AF-2021-06.6 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la ville de Bonaventure » par le plan numéro AF-2023-06.6 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la ville de Bonaventure ».

R2022-763 – Règlement qui modifie le plan d’urbanisme R2006-542 en remplaçant le plan d’Affectation des sols numéro AF-2009-06.6 par le plan numéro AF-2021-06.6 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) ».

R2006-542 – Plan d’urbanisme

ZONAGE

R2023-776 – Règlement qui modifie le règlement de zonage en ajoutant la nouvelle classe d’usage 20 «Résidence de tourisme» dans certaines zones

R2023-775 – Règlement qui modifie le règlement de zonage par l’ajout de l’usage 19 «Abri sommaire en milieu boisé» dans certaines zones.

R2023-771 – Règlement qui modifie le feuillet 2 de la grille des spécifications au niveau de la zone à dominance résidentielle 22-R par l’ajout de la sous-classe d’usage 131, ainsi qu’une modification apportée au contenu de l’Article 27 – normes applicables à l’hébergement touristique de type cabine, chalet ou motel

R2022-766 – Règlement qui abroge le contenu des articles 293 «cours d’eau et lacs assujettis» et 294 «la rive» de la section II «norme spéciale concernant la Baie des chaleurs» et qui fait partie intégrante du règlement R2006-543 (Règlement de zonage) .

R2022-764 – Règlement qui modifie le règlement de zonage R2006-543 en apportant et en mettant à jour les dispositions relatives à l’émission de permis de construction à des fins résidentielles à l’intérieur de la zone agricole permanente et de mettre à jour les normes spéciales concernant les anciens lieux d’enfouissement sanitaire, les anciens dépotoirs et les anciens dépôts en tranchée qui ont été identifiés dans le Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure

R2006-543 – Plan de zonage

R2006-543 – Zonage

R2006-543 – Grille de spécifications de zonage

ZONES DE CONTRAINTES

R2006-543 – Annexe A – Cartographie et cadre normatif – contrôle de l’érosion

R2020-735 – Dispositions relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière

CONSTRUCTION ET DÉMOLITION

R2006-545 – Construction

R2023-773 – Démolition

PERMIS ET CERTIFICATS

R2006-547 – Permis et certificats

R2002-547 – Permis et certificats – Chapitre VI – Tarifs

R2006-546 – Conditions d’émission des permis de construction

LOTISSEMENT

R2023-772 – Règlement qui modifie le règlement de lotissement en bordure des cours d’eau

R2022-767 – Règlement qui apporte et met à jour les dispositions relatives à la norme minimale de lotissement qui indique que la Baie des Chaleurs n’est pas considérée comme un cours d’eau ce, tel qu’il est identifié dans le Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure.

R2006-544 – Lotissement

TOPONYMIE

R2016-666 – Dénomination toponymique

Annexe 1986 de la banque de noms de la Ville de Bonaventure

OUTILS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE

R2006-550 – Dérogations mineures

Formulaire de demande de dérogation mineure

R99-451 – P.I.I.A.

Règlement R2022-760 – PPCMOI

SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

R2021-750 – Usage des systèmes de traitement de désinfection par U.V.

AUTRES

R2022-761 – Mise en place d’un programme d’aide au secteur résidentiel : construction de logements locatifs

R2022-759 – Circulation des camions et véhicules-outils sur les chemins

R2020-737 – Protection contre les dégâts d’eau

R2019-721 – Programme d’aide à la revitalisation résidentielle

R2013-624 – Distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la Ville de Bonaventure

Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec la direction du service de l’urbanisme à : urbanisme@villebonaventure.ca ou au : 418 534-2313, poste 233.

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HÔTEL DE VILLE

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313

Courriel
info@villebonaventure.ca

GARAGE MUNICIPAL

211, avenue Grand-Pré, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 214

CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)

119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 226

Voir la page de l'aréna

PISCINE MARYLÈNE-PIGEON

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 237

Voir la page de la piscine

BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD

95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-4238

Voir la page de la bibliothèque

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