Règlements d’urbanisme
SIGNALEMENT TRANSPORT PAR VÉHICULES LOURDS
Pour effectuer un signalement si une personne ou une entreprise ne respecte pas la réglementation en matière de transport de personnes et de biens (R2022-759 – Circulation des camions et véhicules -outils sur les chemins), les citoyens doivent remplir un formulaire de signalement qu’ils trouveront sur le site Internet de Contrôle routier Québec (SAAQ).
Quand et comment transmettre un signalement : Signalement en matière de transport de personnes et de biens – SAAQ (gouv.qc.ca)
Lien direct pour accéder au formulaire : Formulaire de signalement – SAAQ (gouv.qc.ca)
Un signalement peut également être effectué par téléphone : 1 866 471-1CRQ (1277).
De plus, voici le lien général du site Internet : Contrôle routier Québec – SAAQ (gouv.qc.ca)
La règlementation d’interdiction de circuler aux véhicules lourds peut être également être appliquée par la Sûreté du Québec.
Étant donné le nombre limité de contrôleurs routiers en Gaspésie et la distance à couvrir, le délai de réponse de ces derniers sera fort supérieur à un policier local.
Soyez toutefois assurés que les contrôleurs routiers enquêteront sur tout signalement qui sera fait en lien avec le transport de personnes et de biens.
PLAN D’URBANISME
ZONAGE
R2006-543 – Grille de spécifications de zonage
ZONES DE CONTRAINTES
R2006-543 – Annexe A – Cartographie et cadre normatif – contrôle de l’érosion
R2020-735 – Dispositions relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière
CONSTRUCTION ET DÉMOLITION
PERMIS ET CERTIFICATS
R2006-547 – Permis et certificats
R2002-547 – Permis et certificats – Chapitre VI – Tarifs
R2006-546 – Conditions d’émission des permis de construction
LOTISSEMENT
R2023-772 – Règlement qui modifie le règlement de lotissement en bordure des cours d’eau
TOPONYMIE
R2016-666 – Dénomination toponymique
Annexe 1986 de la banque de noms de la Ville de Bonaventure
OUTILS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE
R2006-550 – Dérogations mineures
Formulaire de demande de dérogation mineure
SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
R2021-750 – Usage des systèmes de traitement de désinfection par U.V.
AUTRES
R2022-759 – Circulation des camions et véhicules-outils sur les chemins
R2020-737 – Protection contre les dégâts d’eau
R2019-721 – Programme d’aide à la revitalisation résidentielle
Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec la direction du service de l’urbanisme à : urbanisme@villebonaventure.ca ou au : 418 534-2313, poste 233.
HÔTEL DE VILLE
127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-2313
Courriel
info@villebonaventure.ca
CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)
119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-2313, poste 226
PISCINE MARYLÈNE-PIGEON
127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-2313, poste 237
BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD
95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-4238
