Avis publics
Règlement R2020-735 – Entrée en vigueur
Projet de Règlement R2020-737 – Assemblée publique de consultation virtuelle
Séance extraordinaire du 15 décembre 2020
Avis public – Présentation du budget 2021
Approbation référendaire – Règlement R2020-739
Règlement R2019-716 – Entrée en vigueur
Séance extraordinaire du 23 novembre 2020
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2021
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière
Séance extraordinaire du 21 octobre 2020
Dérogation mineure (227, de la Rivière) – Assemblée publique de consultation écrite
Projet de Règlement R2020-737 – Assemblée publique de consultation écrite
Projet de Règlement R2020-735 – Assemblée publique de consulation écrite
Dérogation mineure (107, rye Raymond-Bourdages) – Assemblée publique de consultation écrite
Dérogation mineure (chemin Thivierge) – Assemblée publique et consultation écrite
Séance extraordinaire du 10 août 2020
Séance extraordinaire du 21 juillet 2020
Dérogation mineure (104, chemin de l’Écouerie) – Assemblée de consultation publique écrite
Séance extraordinaire du 30 juin 2020
Dérogation mineure (128, route 132 Est) – Assemblée de consultation publique écrite
Séance extraordinaire du 11 juin 2020
Séance extraordinaire du 25 mai 2020
Dérogation mineure (220, chemin Thivierge) – Assemblée de consultation publique écrite
Dérogation mineure (158, Louisbourg) – Assemblée de consultation publique écrite
Dérogation mineure (108, Grand-Pré) – Assemblée de consultation publique écrite
Dérogation mineure (126, Place de 1755) – Assemblée de consultation publique écrite
Dérogation mineure (161, Beauséjour) – Assemblée de consultation publique écrite
Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur
Règlements d'urbanisme
Règlements pratiques
Tous les règlements
Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec la direction du service de l’urbanisme à : urbanisme@villebonaventure.ca ou au : 418 534-2313, poste 233.
