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Projet de règlement R2021-749 – Avis public de consultation écrite et d’assemblée publique

Séance extraordinaire du 31 mai 2021

Règlement R2021-745 – Avis d’entrée en vigueur

Règlement R2021-747 – Avis public de consultation écrite et d’assemblée publique

Dérogation mineure (108. avenue de Grand-Pré) – Assemblée publique de consultation écrite

Dérogation mineure (120, rue J.-L-Roy) – Assemblée publique de consultation écrite

Règlement R2021-746 – Approbation référendaire

Avis public – Dépôt des états financiers 2020

Règlement R2019-732 – Avis d’entrée en vigueur

Projet de règlement R2021-746 – Avis public de consultation écrite et d’assemblée publique

Règlement R2021-743 – Approbation référendaire

Règlement R2021-742 – Approbation référendaire

Règlement R2021-741 – Approbation référendaire

Dérogation mineure (route de la Rivière) – Assemblée publique de consultation écrite

Règlement R2021-744 – Approbation référendaire

Règlement R2020-734 – Avis d’entrée en vigueur

Séance extraordinaire du 4 mars 2021

Dérogation mineure (route de la Rivière) – Assemblée publique de consultation écrite

Règlement R2021-743 – Assemblée publique de consultation virtuelle

Règlement R2021-742 – Assemblée publique de consultation virtuelle

Règlement R2021-741 – Assemblée publique de consultation virtuelle

Règlement R2020-735 – Avis d’entrée en vigueur 

Projet de Règlement R2020-737 – Assemblée publique de consultation virtuelle

Séance extraordinaire du 15 décembre 2020

Avis public – Présentation du budget 2021

Approbation référendaire – Règlement R2020-739

Règlement R2019-716 – Avis d’entrée en vigueur

Séance extraordinaire du 23 novembre 2020

Calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2021 

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière

Séance extraordinaire du 21 octobre 2020

Dérogation mineure (227, de la Rivière) – Assemblée publique de consultation écrite

Projet de Règlement R2020-737 – Assemblée publique de consultation écrite

Projet de Règlement R2020-735 – Assemblée publique de consultation écrite

Dérogation mineure (107, rue Raymond-Bourdages) – Assemblée publique de consultation écrite

Dérogation mineure (123, rue de la Gare) – Assemblée publique de consultation écrite

Dérogation mineure (chemin Thivierge) – Assemblée publique de consultation écrite

Séance extraordinaire du 10 août 2020

Séance extraordinaire du 21 juillet 2020

 

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Règlements d'urbanisme

Règlements pratiques

Tous les règlements

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Courriel
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CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)

119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0

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418 534-3455

PISCINE MARYLÈNE-PIGEON

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

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418 534-2313, poste 237

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95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0

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