Milieux humides

Ce certificat sans frais est exigé avant de débuter le projet sur un lot et est délivré à la demande du propriétaire. Si aucune restriction ne s’applique sur le site, le permis sera délivré avec un délai minimal.

Il est bon de savoir que plusieurs contraintes du territoire limitent ou interdisent les opérations de remblai. Il est par exemple interdit, sauf exception, d’effectuer une telle opération aux abords de la rivière Bonaventure et il est encadré de procéder de la sorte en milieu agricole protégé. Quant aux milieux humides, la Loi sur la qualité de l’Environnement (RLRQ, Q-2) interdit d’effectuer des opérations de remblai ou de déblai en milieux humides sans autorisation. 

La demande d’autorisation municipale vous assure donc de respecter les lois en vigueur pour ne pas vous retrouver en situation d’infraction. Le formulaire de demande de permis est accessible via les accès rapides de la page d’accueil ou dans la section urbanisme du site Internet de la Ville.

En savoir plus sur les milieux humides
Plusieurs propriétés situées sur le territoire de Bonaventure font partie d’un milieu humide potentiel. Afin d’offrir une base de connaissance sur les milieux humides, le Gouvernement du Québec a publié une couche d’information présentant les milieux humides potentiels (2019). Cette couche d’information est accessible à tous pour le territoire de Bonaventure via la matrice web SIGALE (sigale.ca) sous l’onglet Thèmes/Gestion des thèmes/Hydrographie. 

Lorsqu’on analyse l’ensemble du territoire, ce sont tout près de 500 lots qui sont touchés, en partie ou en totalité, par les milieux humides potentiels. Afin de vulgariser l’information et de vous permettre de savoir si votre terrain est visé par la cartographie sur les milieux humides potentiels, un index de tous les terrains concernés est accessible via le site Internet de la Ville dans la section urbanisme. 

Finalement, le site Internet milieuxhumides.com a été créé par le Bureau d’écologie appliquée afin de présenter des informations sur la question. Il est recommandé à quiconque désire en savoir plus et comprendre le rôle et la fonction que ces écosystèmes particuliers accomplissent.