Programmes d’aide à la rénovation et à la construction

La Ville de Bonaventure a adopté en 2019 un règlement prévoyant une aide financière pour les travaux de rénovation majeurs et la construction de nouveaux bâtiments.

En adoptant ce règlement, la Ville désire contribuer à la revitalisation et à la mise en valeur de plusieurs secteurs, tout en assurant le maintien et la revalorisation de ses bâtiments existants.

Les secteurs visés sont identifiés par plans annexés au règlement. Ils comprennent une partie des rues et avenues suivantes :

Un montant équivalent à 100 % de l’augmentation des taxes foncières résultant travaux de construction ou de rénovation est retourné au propriétaire. Par exemple, le propriétaire d’une nouvelle construction se verra remettre un montant équivalent à sa première année complète de taxes foncières alors qu’un propriétaire ayant fait des rénovations majeures se verra remettre le montant de taxes foncières associé aux travaux effectués.

Certaines conditions s’appliquent, veuillez consulter le règlement R2019-721 pour plus de détails.

Adopté par le conseil municipal de la Ville de Bonaventure lors de la séance extraordinaire du 27 juin 2022, le règlement R2022-761 a pour objet la mise en place d’un programme d’aide au secteur résidentiel sur le territoire de la Ville de Bonaventure (construction de logements). Pour ce faire, un montant de 459 000 $, remboursable sur 10 ans, sera emprunté. Le règlement est maintenant en vigueur suite à l’approbation du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).

Considérant que la pénurie de logements est un réel frein au développement économique et accentue la pénurie de main-d’œuvre, le conseil municipal, appuyé par le regroupement des MRC de la Gaspésie, souhaite mettre en place des actions concrètes en se dotant de ce programme d’aide spécifique pour stimuler le développement de la Ville.

Ainsi, une aide financière de 15 000 $ par logement construit après l’entrée en vigueur du règlement sera accordée, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par propriétaire d’immeuble admissible. Les logements construits doivent être dédiés à la location résidentielle pour au moins 5 ans. La période d’admissibilité au programme se termine le 31 décembre 2026 ou jusqu’à l’épuisement des fonds.

Pour les détails et les autres critères, le règlement peut être consulté dans la section Services aux citoyens du site Internet de la Ville de Bonaventure, sous l’onglet Avis publics et règlements / Règlements d’urbanisme (en bas de page, dans la section AUTRES). Il est aussi possible d’obtenir plus d’information auprès du service de l’urbanisme de la Ville de Bonaventure au 418 534-2313, poste 233, ou à urbanisme@villebonaventure.ca.

Le programme Fonds Régions et Ruralité (FRR) du ministère des Affaires Municipale et de l’Habitation (MAMH) offre également de l’aide financière pour la construction de logements. Cette aide est disponible dans par le Cadre régional de gestion du volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds Régions et Ruralité pour la Gaspésie 2022-2023.

Les informations et le formulaire de demande d’aide financière dans le cadre de ce programme sont disponibles sur le site Internet du MAMH à l’adresse suivante :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/fonds-et-programmes/fonds-regions-et-ruralite-frr/volet-1-soutien-au-rayonnement-des-regions/gestion-regionale/ 

Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence.

Pour obtenir plus d’information sur les critères d’admissibilité, cliquez ici.

Pour obtenir le formulaire d’inscription, cliquez ici.

Les personnes qui souhaitent soumettre une demande doivent apporter leur dossier complet  à la réception de l’hôtel de ville ou l’envoyer à l’adresse suivante :

urbanisme@villebonaventure.ca

Autres informations utiles :

Cliquez ici pour consulter la page de RénoRégion sur le site du gouvernement du Québec.

Éconologis, Rénoclimat, Chauffezvert, ces noms vous sont familiers? Plusieurs programmes provinciaux peuvent vous aider à améliorer l’efficacité énergétique de vos maisons.

Apprenez-en plus en consultant le site Internet Transition Énergétique du gouvernement du Québec.

D’autre ressources sont également disponibles du côté du gouvernement fédéral, cliquez ici pour en savoir plus.