Règlements pratiques
Règlement sur l’occupation du domaine public municipal Bonaventure
Les piscines résidentielles : décret provincial du 1er juillet 2021
R2021-752 – Sécurité des piscines résidentielles
R2020-736 – Encadrement des chiens dangereux
R1998-423 – Ventes de garage et marchés aux puces
R2019-726 – Nourrissage des animaux sauvages
R2019-725 – Tir à partir des chemins publics
R2019-724 – Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMAH) a apporté des modifications à son règlement sur les piscines résidentielles le 1er juillet 2021. La modification apportée et vise un délai supplémentaire aux propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 pour rendre leur installation conforme au règlement. Ainsi, la date passe du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2025.
Un document illustré facilitant la compréhension des nouvelles normes est disponible ici. Vous pouvez également communiquer avec le service de l’urbanisme de la Ville de Bonaventure pour obtenir davantage d’information ou consulter le lien suivant.
Rappelons que pour toute demande de construction, d’installation ou de remplacement d’une piscine ou d’un plongeoir ou pour l’érection d’une construction y donnant l’accès ou y empêchant l’accès, un permis municipal est obligatoire.
HÔTEL DE VILLE
127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-2313
Courriel
info@villebonaventure.ca
CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)
119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-2313, poste 226
PISCINE MARYLÈNE-PIGEON
127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-2313, poste 237
BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD
95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0
Téléphone
418 534-4238
