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Autres règlements

ADMINISTRATION

R2026-813 – Règlement sur la délégation de pouvoirs et le contrôle et suivi budgétaire

R2026-810 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

R2025-795 – Règlement modifiant le règlement R2019-722 fixant la rémunération des élus municipaux

R2025-790 – Remboursement des dépenses des employés et élus lors de déplacements

R2024-782 – Adoption du budget de l’exercice financier 2024, imposition de la taxe foncière, de la taxe foncière spéciale, des compensations sur certains immeubles, des taux des différentes taxes spéciales, des modalités de paiement des taxes et compensations, du taux d’intérêt et pénalité sur les comptes passés dus

R2023-779 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

R2023-768 – Occupation du domaine public

R2022-765 – Adoption du budget de l’exercice financier 2023

R2022-757 – Augmentation du fonds de roulement

R2022-756 – Code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux

R2021-753 – Adoption du budget de l’exercice financier 2022

R2021-748 – Gestion contractuelle

R2019-722 – Rémunération des élus municipaux

R2018-697 – Publication des avis publics municipaux sur Internet

R2007-561 – Pouvoir d’autoriser les dépenses

 

TRAVAUX PUBLIC

R2023-778 – Limite de vitesse sur le territoire

R2023-769 – Utilisation de l’eau potable

R2021-750 – Usage des systèmes de traitement de désinfection par U.V.

R2020-738 – Compteurs d’eau

R2019-717 – Travaux de déneigement avec souffleuse à neige sur les portions de chemin sous la responsabilité de la Ville

R2016-675 – Mofification du règlement 93-363 concernant l’enlèvement et la disposition des déchets solides

 

SERVICE INCENDIE

R2025-799 – Règlement encadrant les systèmes d’alarme sur le territoire de la Ville de Bonaventure

R2025-798 – Règlement modifiant le règlement numéro R2011-607 – Île aux Pirates

R2011-607 – Prévention des incendies

HÔTEL DE VILLE

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313

Courriel
[email protected]

GARAGE MUNICIPAL

211, avenue de Grand-Pré, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 214

CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)

119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 226

PISCINE MARYLÈNE-PIGEON

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 237

BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD

95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-4238

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