Greffe

Notarisation des documents

Le greffe municipal peut vous aider avec les demandes d’attestation et de certificat (à titre d’exemple : certificat d’évaluation). Pour la légalisation d’un document, il faut se rendre à l’hôtel de ville et présenter le document sur lequel se trouve la signature à légaliser. Une carte d’identité du signataire sera exigée.

Prenez rendez-vous en contactant la greffière Amélie Nadeau au 418 534-2313, poste 230.

Loi 64 – protection des renseignements personnels de la Ville

Politique de confidentialité – ÉBAUCHE

Règles de gouvernance – ÉBAUCHE

Procédure incidents de confidentialité

Formulaire de consentement