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Archives des avis publics

 

Dérogation mineure (200, chemin Athanase-Arsenault, Cime Aventures) – Assemblée de consultation publique écrite

Dérogation mineure (104, chemin de l’Écouerie) – Assemblée publique de consultation écrite

Séance extraordinaire du 30 juin 2020

Dérogation mineure (128, route 132 Est) – Assemblée publique de consultation écrite

Séance extraordinaire du 11 juin 2020

Séance extraordinaire du 25 mai 2020

Dérogation mineure (220, chemin Thivierge) – Assemblée publique de consultation écrite 

Dérogation mineure (158, Louisbourg) – Assemblée publique de consultation écrite 

Dérogation mineure (108, Grand-Pré) – Assemblée publique de consultation écrite 

Dérogation mineure (126, Place de 1755) – Assemblée publique de consultation écrite 

Dérogation mineure (161, Beauséjour) – Assemblée publique de consultation écrite 

Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur

Règlement R2020-734 – Assemblée publique de consultation virtuelle

Séance extraordinaire du 9 avril 2020

Règlement R2020-734 – Annulation de l’assemblée publique de consultation

Séance extraordinaire du 19 mars 2020

Séance extraordinaire du 16 mars 2020

Règlement R2020-734 – Assemblée publique de consultation

Règlement R2019-732 – Entrée en vigueur

Règlement R2019-728 – Entrée en vigueur

Entrée en vigueur du rôle d’évaluation foncière 2020

R2019-732 Approbation référendaire

R2019-730 Entrée en vigueur du règlement

R2019-729 Entrée en vigueur du règlement

R2019-728 Entrée en vigueur du règlement

R2019-727 Entrée en vigueur du règlement

R2019-732 Assemblée publique de consultation

Projet de Règlement R2019-722 sur la rémunération des élus

Avis – Dépôt du rapport financier 2018

Adoption du budget 2019

Rôle d’évaluation foncière 2019

R2018-703 Entrée en vigueur

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