Formulaire de demande de permis

Si le projet implique une construction, veuillez fournir un plan à l'échelle. Voici les points à tenir compte : 1. Identifier les rues adjacentes au terrain ; 2. Tracer les limites du terrain ; 3. Tracer et identifier les bâtiments existants et projetés ; 4. Indiquer la dimension des bâtiments et leurs distances par rapport aux limites du terrain et aux autres bâtiments (distance entre les bâtiments) ; 5. Indiquer tout autre élément pertinent à votre demande.

Si le projet implique une construction, Si le projet implique une construction, veuillez fournir un plan détaillé de vos travaux en indiquant les dimensions de chaque mur, les matériaux utilisés, la hauteur totale, les divisions intérieures avant et après les travaux, tout autre détail qui permet de comprendre votre projet.

Fournir l’acte de vente si vous n’êtes pas le propriétaire inscrit au rôle d’évaluation municipal.