Règlements pratiques

Règlement sur l’occupation du domaine public municipal Bonaventure

Les piscines résidentielles : décret provincial du 1er juillet 2021

R2021-752 – Sécurité des piscines résidentielles

R2020-736 – Encadrement des chiens dangereux

R1998-423 – Ventes de garage et marchés aux puces

R2019-726 – Nourrissage des animaux sauvages

R2019-725 – Tir à partir des chemins publics

R2019-724 – Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

R2019-723 – Les nuisances

SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMAH) a apporté des modifications à son règlement sur les piscines résidentielles le 1er juillet 2021. La modification apportée et vise un délai supplémentaire aux propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 pour rendre leur installation conforme au règlement. Ainsi, la date passe du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2025.

Un document illustré facilitant la compréhension des nouvelles normes est disponible ici. Vous pouvez également communiquer avec le service de l’urbanisme de la Ville de Bonaventure pour obtenir davantage d’information ou consulter le lien suivant.

Rappelons que pour toute demande de construction, d’installation ou de remplacement d’une piscine ou d’un plongeoir ou pour l’érection d’une construction y donnant l’accès ou y empêchant l’accès, un permis municipal est obligatoire.