Accueil » Services aux citoyens » Avis publics et règlements » Autres règlements

Autres règlements

ADMINISTRATION

Règlement R2024-782 ayant pour objet l’adoption du budget de l’exercice financier 2024, l’imposition de la taxe foncière, de la taxe foncière spé-ciale, des compensations sur certains immeubles, des taux des différentes taxes spéciales, des modalités de paiement des taxes et compensations, du taux d’intérêt et pénalité sur les comptes passés dus.

Règlement R2023-779 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Règlement R2023-768 – Occupation du domaine public

Règlement R2022-765 – Adoption du budget de l’exercice financier 2023

Règlement R2022-757 – Augmentation du fonds de roulement

Règlement R2022-756 – Code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux

Règlement R2022-755 – Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux

Règlement R2021-753 – Adoption du budget de l’exercice financier 2022

Règlement R2021-748 – Gestion contractuelle

Règlement R2019-722 – Rémunération des élus municipaux

Règlement R2018-697 – Publication des avis publics municipaux sur Internet

Règlement R2007-561 – Pouvoir d’autoriser les dépenses

TRAVAUX PUBLIC

Règlement R2023-778 – Limite de vitesse sur le territoire

Règlement R2020-738 – Compteurs d’eau

Règlement R2019-717 – Travaux de déneigement avec souffleuse à neige sur les portions de chemin sous la responsabilité de la Ville

Règlement R2016-675 – Mofification du règlement 93-363 concernant l’enlèvement et la disposition des déchets solides

Règlement R2023-769 – Utilisation de l’eau potable

SERVICE INCENDIE

Règlement R2011-607 – Prévention des incendies

Retour à avis publics et règlements

HÔTEL DE VILLE

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313

Courriel
info@villebonaventure.ca

GARAGE MUNICIPAL

211, avenue Grand-Pré, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 214

CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)

119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 226

Voir la page de l'aréna

PISCINE MARYLÈNE-PIGEON

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 237

Voir la page de la piscine

BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD

95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-4238

Voir la page de la bibliothèque

logo_blanc_bona

NOUS SUIVRE SUR FACEBOOK