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Formulaire

Formulaire d’autoévaluation et d’enregistrement d’une piscine résidentielle

Informations générales

Nom du propriétaire
Type de piscine

Conformité selon le type de piscine

La piscine est-elle entourée d’une clôture conforme ou d'une échelle sécurisée ?

Type d'accès à la piscine

Clôture et accès

Si la piscine est adjacente à une terrasse ou entourée par une plateforme, précisez si une clôture de sécurité entoure cette plateforme.
Pour tout type d’accès, la porte ou la clôture de sécurité se referme-elle et se verrouille-elle automatiquement ?
La hauteur de la clôture est-elle d’au moins 1,2 m ?
Des dispositifs de sécurité supplémentaires (alarme, couverture) sont-ils en place ?

Localisation et distances

Accessibilité des dispositifs de sécurité

Conformité aux dispositions réglementaires

Avez-vous vérifié que tous les équipements, dimensions et dispositifs de sécurité respectent les normes établies par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (voir le lien au bas du formulaire) ?

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter :

Nathalie Kahi, directrice du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au 418 534-2313, poste 233.

 

Votre participation est essentielle pour protéger vos proches et la communauté. Nous vous remercions de votre précieuse collaboration !

HÔTEL DE VILLE

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313

Courriel
[email protected]

GARAGE MUNICIPAL

211, avenue de Grand-Pré, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 214

CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)

119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 226

PISCINE MARYLÈNE-PIGEON

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 237

BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD

95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-4238

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