Loi sur l’encadrement des chiens

MÉDAILLES – REGISTRE DES CHIENS

Vous pouvez maintenant enregistrer votre chien sur la plateforme Emili.net et la médaille sera envoyée par la poste. Cliquez ici pour des informations au sujet des procédures d’enregistrement et de paiement sur la plateforme.

• Dans le cas de chiens dangereux ou de nuisance, veuillez communiquer avec la Ville au 418 534-2313.
• Pour signaler un chien errant, communiquez avec le Réseau de Protection animale de la Baie-des-Chaleurs (RPABDC) :
  581 358-1010
  rpabdc.com
  info@rpabdc.com

Pour toute question concernant l’enregistrement ou l’encadrement des chiens, communiquez avec le service de l’urbanisme à urbanisme@villebonaventure.ca ou au 418 534-2313, poste 233.

LOI SUR L’ENCADREMENT DES CHIENS

Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens apporte des responsabilités aux villes et aux propriétaires de chiens.

Ci-dessous, une partie des normes relatives à l’encadrement et à la possession d’un chien :

• Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maitriser.
• Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.
• Un chien de 20 kg et plus doit porter, en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
• Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien.
• Les médecins vétérinaires devront déclarer obligatoirement à la Ville tout incident impliquant un chien ayant blessé une personne ou un autre animal. Celle-ci pourra alors décider si une analyse de la dangerosité est exigée. Cette expertise permettra de déterminer si le chien doit être considéré comme dangereux ou s’il sera soumis à des restrictions de garde.
• Un chien ayant causé des blessures graves ou la mort devra être euthanasié.
• Chaque chien doit être enregistré annuellement et porter une médaille.

Cliquez ici pour consulter le texte sur la loi

En vertu de la loi, les propriétaires de chiens sont dans l’obligation d’enregistrer leur animal.