Sécurité des piscines résidentielles

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMAH) a apporté des modifications à son règlement sur les piscines résidentielles le 1er juillet 2021. La modification apportée et vise un délai supplémentaire aux propriétaires de piscines installées avant le 1^er novembre 2010 pour rendre leur installation conforme au règlement. Ainsi, la date pour se conformer au nouveau règlement est le 30 septembre 2025.*

* Le 19 septembre 2025, la ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, annonce son intention de reporter, pour une période d’au moins un an, l’obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. – Lire le communiqué

Sécurisez votre piscine extérieure – Québec.ca

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (guide d’inspection)

Document illustré sur la compréhension des normes

Vous pouvez également communiquer avec le service de l’urbanisme de la Ville de Bonaventure pour obtenir davantage d’information ou consulter le lien suivant.

Rappelons que pour toute demande de construction, d’installation ou de remplacement d’une piscine ou d’un plongeoir ou pour l’érection d’une construction y donnant l’accès ou y empêchant l’accès, un permis municipal est obligatoire.

Avis à tous les propriétaires de piscines résidentielles

La Ville de Bonaventure lance un registre officiel des piscines résidentielles, afin d’assurer la sécurité de tous et de respecter les exigences du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles au Québec.

Ce registre s’applique à toutes les piscines résidentielles :

• Piscines creusées,
• Piscines hors terre,
• Piscines gonflables,
• Et tous les autres types de piscines.

Obligation des propriétaires :

• Remplissez le formulaire sur cette de cette page
• Si vous préférez utiliser une version papier, elle est disponible à la réception de l’hôtel de ville ou en cliquant ici pour l’imprimer.

Inspections :

Une fois le formulaire soumis, des inspections de vérification seront effectuées. Ces visites permettront de :

• Vérifier la conformité des installations et dispositifs de sécurité (clôtures, mécanismes de verrouillage, etc.),
• Fournir aux propriétaires des conseils pratiques pour se conformer aux dispositions réglementaires.

Date limite pour s’inscrire au registre : Au plus tard le 25 juillet 2025.