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Demande de permis

Demande de permis ou de certificat d’autorisation

Avant de faire votre demande de permis, vous devez avoir en main certains documents et informations qui faciliteront le traitement du dossier :

Croquis ou plan du projet
Plan de localisation ou encore tout autre document fait par un arpenteur-géomètre
Dimensions de la construction
Coût des travaux
Durée des travaux
Nom de l’entrepreneur responsable du projet
Matériaux utilisés

Si vous avez besoin d’assistance au sujet de certaines questions du formulaire, contactez madame Nathalie Kahi, inspectrice en bâtiment et directrice de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire :

[email protected]
418 534-2313, poste 233

Remplir le formulaire de demande de permis

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Informations générales

Nom *

First

Last

Courriel *

Numéro de téléphone *

Adresse *

Êtes-vous le ou la propriétaire de la propriété concernée par la demande ? *

Emplacement visé par la demande

Adresse (si différente)

Est-ce un terrain riverain à :

Un lac
Un cours d'eau
Un milieu humide
Une plaine inondable

Est-ce un terrain situé dans :

Une zone agricole
Une zone d'érosion côtière

Entrepreneur ou professionnel

Les travaux seront réalisés par : *

Le propriétaire
Un professionnel

Si les travaux sont réalisés par un professionnel, nom de la compagnie :

Adresse de la compagnie

Numéro de téléphone de la compagnie

Type de bâtiment ou de construction

Cochez : *

Principal
Secondaire
Galerie
Remblai
Installation septique
Puits
Agrandissement
Autre

Si autre, spécifiez :

Description du projet

Décrire votre projet ici *

Soyez le plus précis possible

Coûts des travaux *

Approximatif

Date de début des travaux *

Date de fin des travaux *

Documents à joindre

Plan d'implantation

Si le projet implique une construction, veuillez fournir un plan à l'échelle. Voici les points à tenir compte : 1. Identifier les rues adjacentes au terrain ; 2. Tracer les limites du terrain ; 3. Tracer et identifier les bâtiments existants et projetés ; 4. Indiquer la dimension des bâtiments et leurs distances par rapport aux limites du terrain et aux autres bâtiments (distance entre les bâtiments) ; 5. Indiquer tout autre élément pertinent à votre demande.

Plan de de construction détaillé

Si le projet implique une construction, Si le projet implique une construction, veuillez fournir un plan détaillé de vos travaux en indiquant les dimensions de chaque mur, les matériaux utilisés, la hauteur totale, les divisions intérieures avant et après les travaux, tout autre détail qui permet de comprendre votre projet.

Preuve de propriété (si vous n’êtes pas le propriétaire inscrit au rôle)

Fournir l’acte de vente si vous n’êtes pas le propriétaire inscrit au rôle d’évaluation municipal.

Autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (si requis)

Description milieu humide (si requis)

Étude de caractérisation du sol pour installation septique (si requis)