Avis publics

2026

Avis public – Demande de référendum 2026-001 concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble du 333, route Henry

Avis public – Promulgation du règlement R2026-736 relatif à l’encadrement des chiens

Avis Public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant au 31 décembre 2025

Avis public – Promulgation du règlement R2026-808 modifiant le règlement de zonage afin d’intégrer des annexes cartographiques et de modifier les dispositions relatives à la hauteur autorisée

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 2026-001 portant sur le règlement de zonage R2006-543 concernant le lot 4 656 748

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure 2026-06 portant sur le règlement de zonage R2006-543 concernant le Musée acadien du Québec

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure 2026-05 portant sur le règlement de zonage R2006-543 concernant le projet du Centre de la Petite Enfance

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure 2026-04 portant sur le règlement de zonage R2006-543 concernant le bureau d’information touristique

Avis public – Promulgation du règlement d’emprunt R2026-814

Avis public – Promulgation du règlement R2026-813 sur la délégation de pouvoirs et le contrôle et suivi budgétaire

Avis public – Promulgation du règlement R2026-810 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public – Promulgation du règlement R2026-809 modifiant le règlement R2006-542 plan d’urbanisme afin d’ajouter des renvois aux annexes cartographiques

Avis public – Promulgation du règlement R2026-806 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments

Avis public – Demande de dérogation mineure 2026-03 portant sur le règlement de lotissement 2006-544 concernant le lot 4 312 352

Avis public – R2026-810 code d’éthique et de déonthologie des élus

Avis public – Procédure d’enregistrement R2026-815

Avis public – Procédure d’enregistrement R2026-814 

Avis public – Promulgation du règlement R2026-812 relatif à l’insalubrité

Avis public – Promulgation du règlement R2026-811 modifiant le règlement R2019-522 concernant la rémunération des élus

Avis public – Promulgation du règlement R2026-810 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public – Demandes de participation à un référendum concernant le projet de règlement R2026-808 modifiant le règlement de zonage

Avis public – Projet de règlement numéro R2026-809 modifiant le règlement R2006-542 plan d’urbanisme

Avis public – Projet de règlement numéro R2026-808 modifiant le règlement de zonage

Avis public – Projet de règlement numéro R2026-806 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments

Avis public – Projet de règlement fixant la rémunération des conseillers

Avis public – Avis de promulgation du règlement no R2025-802

Avis public – Avis de promulgation du règlement no R2025-801

Avis public – Avis de promulgation du règlement no R2025-794

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure 2026-02 portant sur le règlement de zonage 2006-543 concernant le 125-127, route 132 Est

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure 2026-01 portant sur le règlement de lotissement 2006-544 concernant une partie du lot 6 567 546

Avis public – Procédure d’enregistrement

Avis public – Avis de promulgation du règlement R2026-804

Avis public – Dépôt du rôle général de perception

AVIS PUBLIC DE VENTE POUR TAXES – MRC DE BONAVENTURE *

* La liste est mise à jour dès qu’un paiement est effectué

2025

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 2025-12 portant sur le règlement de lotissement concernant le lot 4 311 920

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 2025-11 portant sur le règlement de zonage concernant la propriété située au 173, rue des Peter

Avis public de promulgation – R2025-803 sur l’adoption du budget 2026

Avis public – Présentation du budget 2026 et du programme triennal d’immobilisation

Avis public – Demandes de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2025-794 modifiant le règlement de zonage concernant la limite de la zone 114-R

Avis public – Calendrier des séances 2026

Avis public – Demandes de participation à un référendum 2025-802

Avis public – Demandes de participation à un référendum 2025-801

Avis public – Assemblée de consultation publique sur le premier projet de règlement numéro 2025-802 modifiant le règlement de zonage concernant les usages non permis

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 2025-801 modifiant le règlement de zonage concernant les usages autorisés dans la zone 101-m

Avis public – Entrée en vigueur d’un projet particulier de construction, modification et d’occupation d’immeuble (PPCMOI) concernant le lot 4 311 251

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 2025-10 portant sur le règlement de zonage concernant la propriété située au 116, avenue de Port-Royal

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 2025-09 portant sur le règlement de zonage et le règlement de lotissement concernant le lot 6 614 674

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 2025-08 portant sur le règlement de lotissement sur les propriétés situées aux 136 et 138, avenue de Grand-Pré

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lot 4 311 251

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 2025-07 portant sur le règlement de zonage 2006-543 concernant le lot 6 614 674

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 2025-06 portant sur le règlement de zonage 2006-543 concernant le 199, rue des Peter

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 2025-05 portant sur le règlement de zonage 2006-543 concernant le 340, route 132 Est

Avis public de promulgation – R2025-799 encadrant les systèmes d’alarme sur le territoire de la Ville de Bonaventure

Avis public de promulgation – R2025-798 modifiant le règlement R2011-607 sur la prévention des incendies

Avis public de promulgation – R2025-797 modifiant le règlement R2019-724 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Avis public de promulgation – R2025-796 modifiant le règlement de lotissement concernant l’emprise des rues à sens

Avis public de promulgation – R2025-795 modifiant le règlement R2019-722 fixant la rémunération des élus

Avis public – Assemblée de consultation concernant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lot 4 311 251

Avis public – Assemblée de consultation sur le projet de règlement R2025-796 modifiant le règlement de lotissement concernant l’emprise des rues à sens unique

Avis public de consultation – Projet de règlement R2025-794 modifiant le règlement de zonage

Avis public – Projet de règlement fixant la rémunération des conseillers

Avis public de promulgation – R2025-793 modifiant le règlement de zonage concernant les résidences accessoires et autres dispositions

Avis public de promulgation – R2025-792 sur la tarification de la Ville de Bonaventure

Avis public de promulgation – R2025-791 modifinat le plan d’urbanisme

Avis public de consultation – Demande dérogation mineure sur le règlement de zonage 2006-543 concernant le 102, chemin de l’Échouerie

Avis public de consultation publique – Projet de résolution autorisant un projet de logements sur la rue des Peter

Avis public – Rapports financiers 2024 sans certificat

Avis public – Demande de participation à un référendum

Avis public de consultation – Projet de règlement numéro R2025-791 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Bonaventure

Avis public de consultation – Projet de règlement numéro R2025-793 modifiant le règlement de zonage concernant les résidences accessoires et autres dispositions

Avis public de promulgation – Règlement R2025-790 relatif au remboursement des dépenses engagées par les employés et les élus lors de déplacements

Avis public de promulgation – Règlement d’emprunt R2025-789 pour l’achat d’une chargeuse-rétrocaveause

Avis public de procédure d’enregistrement – Règlement d’emprunt R2025-789 pour l’achat d’une chargeuse-rétrocaveuse

Avis public de consultation – Demande de dérogation mineure 2025-03 portant sur le règlement de zonage 2006-543 concernant le 117, rue Boishébert

Avis public de consultation – Demande de dérogation mineure 2025-02 portant sur le règlement de lotissement 2006-544 concernant le lot 4 655 876

Avis de vente pour taxes – MRC de Bonaventure

Avis public – Dérogation mineure 2025-01

MRC DE BONAVENTURE – 17 MARS 2025

La MRC de Bonaventure a adopté le 12 mars 2025, en vertu de l’article 79.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le Règlement numéro 2025-03 modifiant le Règlement numéro 2023-12 « Règlement en matière d’abattage d’arbres en forêt privée » sur le territoire de la MRC de Bonaventure.

En vertu de l’article 79.19.11 de la LAU :

Le plus tôt possible après l’adoption d’un règlement visé à l’article 79.3, le secrétaire de la municipalité régionale de comté fait afficher au bureau de chaque municipalité dont le territoire est visé par le règlement et publie dans un journal diffusé sur le territoire de chacune d’elles un avis qui mentionne l’adoption du règlement et qui explique les règles prévues au premier alinéa de l’article 79.19.12 et au premier alinéa de l’article 79.19.13.

En vertu de l’article 79.19.12 de la LAU :

Toute personne habile à voter d’une municipalité dont le territoire est visé par le règlement peut, dans les 30 jours de la publication de l’avis visé à l’article 79.19.11, demander par écrit à la Commission son avis sur la conformité du règlement aux objectifs du schéma et aux dispositions du document complémentaire.

En vertu de l’article 79.19.13 de la LAU :

Si la Commission reçoit au moins cinq demandes conformément à l’article 79.19.12, elle doit, dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu à cet article, donner son avis sur la conformité du règlement aux objectifs du schéma et aux dispositions du document complémentaire.

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DES MAIRES – RÉSOLUTION NUMÉRO 2025-03-49