ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT R2022-759

ERRATUM : SIGNALEMENT TRANSPORT PAR VÉHICULES LOURDS

Erratum suite au communiqué publié le 16 juin 2022 concernant l’entrée en vigueur du règlement R2022-759 (modification) :

Pour effectuer un signalement si une personne ou une entreprise ne respecte pas la réglementation en matière de transport de personnes et de biens, les citoyens doivent remplir un formulaire de signalement qu’ils trouveront sur le site Internet de Contrôle routier Québec (SAAQ).

Quand et comment transmettre un signalement : Signalement en matière de transport de personnes et de biens – SAAQ (gouv.qc.ca)

Lien direct pour accéder au formulaire : Formulaire de signalement – SAAQ (gouv.qc.ca)

Un signalement peut également être effectué par téléphone : 1 866 471-1CRQ (1277).

De plus, voici le lien général du site Internet :  Contrôle routier Québec – SAAQ (gouv.qc.ca)

La règlementation d’interdiction de circuler aux véhicules lourds peut être également être appliquée par la Sûreté du Québec.

Étant donné le nombre limité de contrôleurs routier en Gaspésie et la distance à couvrir, le délai de réponse des contrôleurs routiers sera fort supérieur à un policier local.

Soyez toutefois assurés que ces derniers enquêteront sur tout signalement qui sera fait en lien avec le transport de personnes et de biens.

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT R2022-759

Bonaventure, le 16 juin 2022 – Lors de la séance du conseil du mois de juin, le conseil a adopté une modification au règlement sur la circulation des camions lourds en y ajoutant la route Henry et le chemin Élide Poirier. Cette décision a été prise afin d’assurer la sécurité des citoyennes et citoyens qui résident dans ce secteur. Il est important de préciser que le règlement R2022-759 prévoit que des camions puissent circuler pour des livraisons locales.

Veuillez noter que ce règlement a été approuvé par le Ministre des Transports le 15 juin 2022 et qu’il est entré en vigueur le même jour. Il peut être consulté sur le site Internet de la Ville, dans la section Règlement d’urbanisme.

Rappelons que pour tout signalement ou pour toute plainte ayant trait à l’application du règlement R2022-759 dans les chemins identifiés par ce règlement les citoyens sont invités à communiquer directement avec les contrôleurs routiers.

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Source :

Amélie Nadeau, Greffière
Ville de Bonaventure
418 534-2313, poste 230