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Compteurs d’eau

Foire aux questions

Installation de compteurs d’eau dans les commerces, industries et institutions, de même que dans certaines résidences privées. Des réponses à vos questions!

QU’EST-CE QU’UN COMPTEUR D’EAU?

C’est un appareil qui mesure et enregistre de façon continue le volume d’eau qui le traverse, donc la consommation d’eau. Le compteur doit être installé à l’entrée d’eau principale du bâtiment, reliée à l’aqueduc. Il existe de nombreux types de compteurs d’eau. Le modèle approprié est déterminé par la Ville, selon les caractéristiques de chaque immeuble et selon le diamètre de la conduite du branchement.

À QUOI SERVENT LES COMPTEURS D’EAU?

Les compteurs d’eau ont plusieurs utilités pour :

  • Connaître précisément la consommation d’eau de chaque immeuble;
  • Mieux localiser les fuites, s’il y a lieu, pour permettre de réduire les pertes coûteuses;
  • Mieux outiller les propriétaires et leur permettre de prendre des mesures pour éviter le gaspillage.
QUI EST VISÉ PAR LA DÉMARCHE D’IMPLANTATION DES COMPTEURS D’EAU?

Tel que prévu au règlement R2020-738, tous les bâtiments utilisés, en partie ou en totalité, à des fins non-résidentielles (les industries, les commerces et les institutions) sur tout le territoire de la Ville de Bonaventure ainsi que certaines résidences privées.

COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI MON COMMERCE EST VISÉ PAR LE RÈGLEMENT?

Les institutions, industries et commerces visés ont été ou seront contactés par la Ville via des envois postaux. Certains en 2021 et d’autres durant l’année 2022.

QUI VA PAYER POUR LES COMPTEURS D’EAU ET LEUR INSTALLATION?

Les compteurs d’eau seront achetés et installés par la Ville dans tous immeubles comportant des usages institutionnels, commerciaux et industriels ainsi que certaines résidences privées.

EST-CE QUE DES FRAIS SERONT RELIÉS À MA CONSOMMATION D’EAU?

Non, pour le moment il n’est pas prévu de percevoir des frais sur la consommation d’eau potable.

OÙ DOIT ÊTRE INSTALLÉ LE COMPTEUR D’EAU?

Le compteur doit être installé à l’intérieur de l’immeuble, le plus près possible de la vanne d’arrêt principal intérieure sur l’entrée d’eau domestique.

QU'EST-CE QU'UNE ENTRÉE D'EAU DOMESTIQUE?

Il s’agit de la tuyauterie servant à la distribution de l’eau potable fournie par la Ville pour les besoins domestiques en eau de l’immeuble (lavage, toilette, lavabo, etc.). Ceci exclut les besoins en eau pour la protection contre les incendies.

COMMENT TROUVER L'ENTRÉE D'EAU DOMESTIQUE D’UN BÂTIMENT?

Elle est habituellement située au sous-sol (s’il y a lieu) en façade du bâtiment et son point d’entrée se trouve dans la fondation ou le plancher. Si l’immeuble est pourvu d’un système de protection incendie, l’entrée d’eau peut être raccordée au conduit d’entrée d’eau d’incendie. Ce type d’entrée d’eau est habituellement situé dans un local souvent identifié « local des gicleurs ».

OÙ EST SITUÉE LA VANNE D'ARRÊT PRINCIPAL INTÉRIEURE?

Elle est située au point d’entrée de la tuyauterie de l’entrée d’eau à l’intérieur de l’immeuble. Celle-ci sert à couper l’alimentation en eau de l’immeuble.

LA VANNE D'ARRÊT PRINCIPAL INTÉRIEURE EST ABSENTE OU N'EST PAS FONCTIONNELLE. EST-CE QUE LA VILLE PEUT L'INSTALLER OU LA REMPLACER?

Non. Cet équipement appartient au propriétaire de l’immeuble et il est de sa responsabilité de s’assurer que celui-ci est en place et fonctionnel.

À QUI APPARTIENT LE COMPTEUR D’EAU UNE FOIS INSTALLÉ?

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville et ce, même après son installation. À cet effet, le compteur d’eau doit demeurer facile d’accès, sans obstruction, puisqu’un représentant de la Ville pourrait être appelé à faire une ou des vérifications sur l’état de l’équipement.

QUI VA INSTALLER LES COMPTEURS D'EAU?

Chaque installation sera faite par un plombier, membre en règle de la CMMTQ (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec). Cette installation est aux frais de la Ville.

QUEL ESPACE DOIS-JE DÉGAGER AUTOUR DE L'ENTRÉE D'EAU POUR PERMETTRE L'INSTALLATION DU COMPTEUR D'EAU?

L’espace requis est proportionnel au diamètre du branchement, donc du compteur d’eau à installer. De façon générale, il faut libérer un espace d’environ 1,2 mètre sur 1,2 mètre (4 pieds x 4 pieds) autour de l’entrée d’eau pour faciliter l’installation du compteur d’eau.

QU'ARRIVE-T-IL SI MON ENTRÉE D'EAU EST DERRIÈRE UN MUR?

L’installateur devra pratiquer une ouverture minimale dans le mur pour installer le compteur. Dans le cas où l’installation ne peut pas être faite en surface du mur, celle-ci devra comporter la mise en place d’une porte d’accès pour cacher l’ouverture et maintenir l’accès au compteur en tout temps.

L’installation des portes d’accès est strictement régie par le Code de construction selon la composition des murs dans lesquels celles-ci sont mises en place. La Ville s’assurera que la porte d’accès, ainsi que son installation, rencontrent les normes de construction du Code national du bâtiment (CNB version Québec) ainsi que les exigences de prévention des incendies applicables.

QUE FAIRE SI LE COMPTEUR D’EAU FUIT APRÈS L'INSTALLATION?

En cas de défaillance de l’installation, le plombier mandaté par la Ville devrait se porter garant de ses travaux. Par contre, si c’est le compteur d’eau ou une des composantes fournies par la Ville qui comporte une fuite, il suffit de communiquer avec la Ville pour enclencher le processus de vérification. La Ville pourrait alors effectuer le remplacement du compteur d’eau gratuitement, si la défaillance n’est pas due à la négligence du propriétaire.

QUE FAIRE EN CAS DE DOUTE QUANT À L’EXACTITUDE DU RELEVÉ OU AU BON FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR?

En cas de doute sur l’exactitude ou le fonctionnement des équipements fournis par la Ville, vous devez communiquer avec la Ville pour une demande de vérification. Si le doute s’avère fondé et qu’il n’est pas dû à la négligence du propriétaire, la Ville effectue le remplacement du compteur.

PRÉVOYEZ-VOUS L’INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU DANS LES RÉSIDENCES?

Oui. Certaines résidences privées seront visées par l’installation de compteurs d’eau et ceci se fera de façon volontaire.

MON IMMEUBLE EST À USAGE MIXTE, UNE PARTIE EST RÉSIDENTIELLE ET UNE AUTRE PARTIE EST COMMERCIALE. EST-CE QU'UN COMPTEUR DOIT ÊTRE INSTALLÉ?

Oui. Un compteur doit être installé sur toute entrée d’eau d’immeuble visé, dès qu’une portion de l’immeuble est d’usage non résidentiel.

EST-CE QU’UN PROPRIÉTAIRE PEUT PROCÉDER LUI-MÊME À L'INSTALLATION DU COMPTEUR?

Non. L’installation doit être faite par un plombier, membre en règle de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

EST-CE QUE L'ALIMENTATION EN EAU SERA INTERROMPUE LORS DE L’INSTALLATION DU COMPTEUR D’EAU? QUEL EST LE TEMPS REQUIS POUR L'INSTALLATION DU COMPTEUR D'EAU ET DE SES ÉQUIPEMENTS?

L’interruption de l’alimentation en eau est requise pour effectuer l’installation du compteur d’eau. Le temps requis est souvent proportionnel au diamètre de l’instrument à installer et peut varier entre une heure et une journée. Le plombier mandaté sera en mesure de mieux définir les délais requis.

COMMENT S'EFFECTUE LA LECTURE DES COMPTEURS?

Une lecture peut être réalisée sur le compteur lui-même en tout temps, mais les relevés effectués par la Ville le seront à distance. Les compteurs sont munis d’un émetteur radio intégré permettant la lecture à distance.

COMMENT S'ASSURER QUE LA LECTURE OBTENUE AU MOYEN DE LA TRANSMISSION PAR ONDES RADIO N'EST PAS CELLE D’UN AUTRE IMMEUBLE?

Chacun des transmetteurs a un numéro d’identification unique qui est transmis au même moment où s’effectue la lecture du compteur. Le logiciel de lecture utilise alors ce numéro unique d’identification pour faire le lien avec le compte approprié.

QU'EST-CE QU'UN DISPOSITIF ANTIREFOULEMENT (DAR)?

En tant que propriétaire de bâtiment, vous avez l’obligation de protéger le réseau d’eau potable contre les raccordements croisés et seul un dispositif antirefoulement adéquat peut assurer cette protection.

Les articles du Code de plomberie OBLIGEANT la mise en place des DAR dans tous les industries, les commerces et les institutions (nouvelles constructions) sont en vigueur depuis juillet 2008.

Si un problème survient, qu’un immeuble est identifié comme source de ce problème et que cet immeuble n’a pas de DAR, les compagnies d’assurance pourraient être en droit de ne pas payer de réclamation puisque cet équipement est exigé au code.

Pour tout renseignement, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou consultez son site Internet à l’adresse suivante : rbq.gouv.qc.ca/plomberie/les-exigences-de-qualite-et-de-securite/dispositif-antirefoulement.html.

EST-CE QUE LE COMPTEUR D’EAU PEUT AFFECTER LA QUALITÉ DE L’EAU?

Non. Tous les compteurs fournis par la Ville sont conformes au standard NSF 61 qui encadre les composantes d’un système de distribution d’eau potable et les effets sur la santé.

Pour toutes questions :

Gérard Babin
418 534-2313, poste 216
eaupotable@villebonaventure.ca 

HÔTEL DE VILLE

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313

Courriel
info@villebonaventure.ca

GARAGE MUNICIPAL

211, avenue Grand-Pré, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 214

CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)

119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-3455

PISCINE MARYLÈNE-PIGEON

127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-2313, poste 237

BIBLIOTHÈQUE fRANÇOISE-bUJOLD

95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0

Téléphone
418 534-4238

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