Urbanisme et aménagement du territoire

Les projets de construction et de rénovation, de changement d’usage d’un immeuble, d’aménagement de terrain et autres, nécessitent une planification rigoureuse afin de s’assurer qu’ils respectent les objectifs, le budget et les échéanciers. En rencontrant une personne du service de l’urbanisme, vous pourrez valider les éléments suivants :

Déterminer la nature des travaux et les normes applicables ;
Évaluer s’il y a des critères d’architecture spécifiques ;
Évaluer s’il y a des contraintes particulières (cours d’eau, contraintes du sol, zone agricole) ;
Évaluer si les dimensions du terrain sont suffisantes (dimensions des marges, du bâtiment, du terrain, des aménagements, du stationnement, etc.) ;
Identifier s’il y a des services d’aqueduc et d’égouts en façade du terrain ou si une installation septique est nécessaire ;
Faire une demande de permis.

Avant de prendre rendez-vous pour votre demande de permis, vous devez avoir en main certains documents et informations qui faciliteront le traitement du dossier :

Formulaire de demande de permis

Croquis ou plan du projet
Plan de localisation ou encore tout autre document fait par un arpenteur-géomètre
Dimensions de la construction
Coût des travaux
Durée des travaux
Nom de l’entrepreneur responsable du projet
Matériaux utilisés

Pour plus d’information remplissez le formulaire de demande d’information et transmettez-le au service de l’urbanisme.

Toute personne qui désire faire une demande de changement au règlement de la Ville de Bonaventure (zonage, lotissement, construction) devra en acquitter les frais reliés, comme stipulé dans le règlement R2006-547 sur les permis et les certificats.

Information sur l'hébergement touristique

Saviez-vous qu’une autorisation municipale est requise pour changer l’usage d’une résidence, par exemple, pour l’offrir en location à des touristes?

Plusieurs normes municipales encadrent ce type d’activités, mais c’est également à la Corporation de l’Industrie touristique du Québec (CITQ) qu’une demande d’attestation de classification doit être présentée par écrit.

Selon le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (E-14.2, r. 1) : Constitue un établissement d’hébergement touristique tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes et dont la disponibilité de l’unité est rendue publique par l’utilisation de tout média.

Si vous planifiez un projet d’hébergement, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme ainsi qu’avec la CITQ pour vous assurer qu’il est possible d’offrir ce type de service ainsi que pour le faire en toute légalité.